L'actualité chez les bailleurs sociaux :

Y a quelqu'un ?


Renouvellement des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumées (DAAF) :

Des négociations sont actuellement en cours chez les bailleurs sociaux concernant le renouvellement des détecteurs de fumées, obligatoires dans les logements, et dont les dates de validité arrivent à échéance.

Les bailleurs voudraient obtenir des associations de locataires un accord pour une prise de charge par ceux-ci d’une partie ou de la totalité de ces avertisseurs ainsi que le coût de la main-d’oeuvre pour l’installation.

Les bailleurs installent des détecteurs dont la pile est scellée dans l’appareil et n’est pas remplaçable, ces piles ayant une durée de vie de 5 à 10 ans selon les modèles.

La CNL 31 considère que cet élément, obligatoire, est la propriété du bailleur et n’a pas à être pris en charge par les locataires.


Toulouse Métropole Habitat

Arrêt du chauffage collectif :

Toulouse Métropole Habitat nous informe qu'en concertation avec les bailleurs de SA Patrimoine et SA des Chalets, et compte tenu des prévisions météorologiques des jours à venir,

l'ensemble des installations collectives de chauffage sera coupé

entre le mardi 13 et mercredi 14 mai 2025

pour toutes les résidences concernées en pleine propriété et copropriété sous syndic TMH.

Chaudières individuelles mixtes non entretenues :

remboursement aux locataires concernés : 115 236 euros.

Alertée par des locataires de Toulouse Métropole Habitat dont les chaudières individuelles mixtes (chauffage et production d’eau chaude sanitaire) n’avaient pas été entretenues en 2023, la CNL31 est intervenue auprès du bailleur.

Après vérification, contrairement à la réglementation en vigueur et à l’accord collectif signé par les associations représentatives des locataires en 2014, certaines prestations d'entretien et de maintenance de près de 1800 chaudières individuelles, inscrites dans les charges locatives n’ont pas été réalisées ou ont été partiellement exécutées en 2023.

Après deux réunions de concertation, la CNL31 a obtenu le remboursement des prestations d’entretien non effectuées, facturées aux locataires au titre des charges récupérables, pour la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Les logements où aucune intervention n'a été réalisée recevront un remboursement de 100 % de la prestation, soit 73,28 euros TTC. Les logements ayant bénéficié d’un ou de plusieurs dépannages recevront un remboursement de 70 % de la prestation, soit 51,30 euros TTC. Ces remboursements, pour un total de 115.236 euros, s’effectueront sur la régularisation des charges 2024.

Si vous êtes concerné, contactez la CNL31.


Toulouse Métropole Habitat

Loyers au 1er janvier 2025 :

La CNL appelle au gel de la hausse annuelle des loyers au 1er janvier 2025.

Depuis 2023, les loyers ont augmenté de :

Concrètement, pour le locataire, pour un loyer de 500 euros :

SOIT UNE AUGMENTATION de + 10,72 % en 3 ans !!!

Cela représente plus d'un mois de loyer supplémentaire par an.

C’est le pouvoir d’achat des familles qui en prend un coup, pour La CNL, cela n’est pas acceptable.

Au niveau local comme au niveau national , La CNL appelle au gel des hausses et une pétition est en ligne, n’hésitez pas à la signer et à la faire signer.

Elle est disponible en cliquant ici.

Prenez connaissance de la déclaration de notre administrateur CNL représentant les locataires à Toulouse Métropole Habitat : Cliquez ici.