Actualité de la CNL31

Le coût de l’enlèvement des ordures ménagères

 Chaque année en France, un habitant produit environs 354kg d’ordures ménagères.

Selon son lieu de résidence, l’usager doit payer une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

TEOM, REOM, quelle différence ?

QU’EST-CE QUE LA TEOM ?

Pour 90% de la population, le service d’enlèvement des ordures ménagères est financé par une taxe (TEOM) demandée aux propriétaires, par le service des impôts.

Cette taxe est Basée sur la valeur locative totale des locaux est fixée par le centre des impôts. Le taux de cette charge est fixé par la collectivité locale.

Cette taxe est remboursée par le locataire au prorata de la valeur locative du local loué ou proportionnellement à sa surface corrigée et du temps d’occupation du local d’habitation.

Elle fait l’objet d’une feuille d’imposition (l’avis d’imposition de la taxe foncière) qui doit vois être fournir (copie) au titre de justificatifs de la vérification des charges.

 

QU’EST-CE QUE LA REOM ?

La collectivité locale peut aussi opter pour une redevance, calculée en fonction du service rendu.

Les critères en sont définis par la collectivité locale ou avec son accord.

L’institution de la redevance entraine la suppression de la TEOM. Elle prend effet :

-          A compter du 1er janvier de l’année ou est intervenue la décision, si cette décision est antérieure au 1er mars.

-          A compter du 1er janvier de l’année suivante dans les autres cas.

Le montant de la REOM varie généralement selon :

-        Le nombre de personnes dans le foyer ;

-        Le volume des bacs ou des sacs remis par l’autorité gestionnaire du service ;

-        Le nombre de présentations du bac à la collecte (implique l’identification des bacs par la    benne à ordures ménagères) ;

-        Le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée embarquée.

 

Le plus souvent, cette redevance est recouvrée directement auprès du locataire et devient une charge indirecte payée par le locataire au titre du logement.

Plus rarement, elle peut être recouvrée auprès du propriétaire qui la récupérer auprès du locataire, comme pour la TEOM.

La REOM concerne environ 10% de la population mais pourrait s’étendre en raison des mesures de prévention de l’environnement.

 

UNE INCITATION A LA REDUCTION DES DECHETS.

Les lois « Grenelle 1 et 2 » préconisent la mise en place d’une formule « incitative » tant pour la TEOM que pour la REOM qui deviendraient TEOMI et REOMI afin de :

-          Favoriser la réduction des déchets, la diminution des quantités de déchets confiées aux collectivités et l’utilisation optimale des filières de valorisation des déchets ménagers.

-          Maitriser la hausse des coûts du service public d’élimination des déchets ménagers, et en améliorer la transparence.

 

ENFIN POUR EVITER DE PAYER DE PLUS EN PLUS ; COMMENT REDUIRE SES DECHETS ? 

  • Acheter des produits peu ou pas emballés.
  • Acheter des produits à la coupe ou en vrac.
  • Acheter des écorecharges.
  • Eviter le gaspillage alimentaire.
  • Utiliser des sacs réutilisables plutôt que des sacs en plastique.
  • Utiliser des piles rechargeables.
  • Installer un composteur dans son espace intérieur.

 

Texte de référence :

Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (L2233-76), redevance sur les terrains de camping (L2233-77), redevance spéciale (article L2333-78)

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères