La colère de l'amicale des locataires "40 rue des fontaines"

 

Depuis sa création, l’Amicale Cnl31 40 rue des Fontaines, à Toulouse, n’a cessé de se battre pour faire respecter les droits des habitants et se faire entendre auprès du bailleur social d’ICF Habitat Atlantique / Novedis.

Une nouvelle fois cette année, l’Amicale des locataires a dû faire part de son indignation auprès des services d’ICF Habitat Atlantique.

Rappelons qu’en début d’année, un certain nombre de courriers de mise en demeure envoyés par lettre recommandée avec AR avait été adressé aux locataires d’ICF leur demandant de fournir leur attestation d’assurance habitation dans un délai de 10 jours, sous peine de résiliation de leur bail d’habitation. Nos deux Administrateurs Cnl31 élus représentant les locataires, ont tout de suite réagi à cette missive en rappelant au bailleur les dispositions de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit sous peine de nullité, les dispositions du présent alinéa » et en demandant des explications à la direction sur ces envois intempestifs et injustifiés mais également sur la dépense induite (plusieurs milliers d’Euro en pure perte !).

Une nouvelle fois, ces derniers jours, ce même bailleur a été rappelé à ses obligations concernant deux familles qui ont eu la très désagréable surprise de constater que leur compte bancaire avait été débité sans toutefois qu’ils en aient été prévenus.

En effet, ces deux familles avaient des problèmes avec un volet roulant vétuste dans leur appartement respectif. Un réparateur a été mandaté par le bailleur pour la réparation de ces volets. Quelques jours plus tard, ces deux familles ont vu leur compte bancaire débité d’un montant compris entre 250€ et 370€ sans explications, sans justificatifs et sans s’assurer que les locataires avaient leurs comptes suffisamment approvisionnés !

Suite à l’intervention de notre administrateur élu Monsieur Robert BETTINI et avec le soutien de la Cnl31 et de son amicale des locataires « 40 rue des fontaines », ces deux familles vont être intégralement remboursées des sommes indûment prélevées.

Par ailleurs, nous condamnons l’usage abusif de l’autorisation des prélèvements automatiques par les bailleurs pour des prélèvements sans explication et sans justificatif.

En effet, le locataire faisant confiance au bailleur peut opter (non obligatoire) pour le prélèvement automatique du montant de son loyer et de ses charges, mais ne devrait pas se voir prélevé d’un montant sans avoir été prévenu préalablement ni sans avoir reçu le justificatif de la dépense (facture).