Travaux, en tant que locataire, pouvez-vous tout faire ?

 En tant que locataire, vous souhaitez surement vous installer de façon durable dans un logement et de ce fait faire des améliorations dans ce dernier. Cela va du simple aménagement à des transformations plus ambitieuses. Comment fixer les limites ?

En matière de travaux, tout locataire dispose d’une certaine marge de liberté. En effet la loi du 6 juillet 1989 « le bailleur ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée » (art.6).

Concrètement, tant que le locataire se contente de simples « aménagements », il n’a pas besoin de l’accord du propriétaire. Toute clause du contrat de bail qui dirait le contraire serait nulle.

En revanche, il ne peut pas effectuer de « transformations » sans l’accord préalable et écrit du propriétaire. Sinon, le propriétaire sera en droit d’exiger de remettre immédiatement le logement en état. Si cela n’est pas fait, l’affaire peut être portée devant la juridiction compétente.