La Fédération de la Haute-Garonne

Présente sur l’ensemble du territoire français, la Confédération Nationale du Logement repose sur des milliers d’adhérents. Elle est structurée en associations locales, fédérations départementales et associations régionales. 

Créée en 1926, la Fédération de la Haute-Garonne, a un rôle d’information, de conseil, d’action et d’aide sur toute question correspondant aux champs d’intervention de la CNL :

  • Logement (locatif, copropriété, accession à la propriété), cadre de vie, expulsions, environnement et consommation.

Que faisons-nous ?

Nous constituons avec vous vos dossiers individuels ou collectifs et établissons à votre demande des modèles de lettres, afin de vous défendre en instaurant une médiation ou une négociation à l’amiable.

Que voulons-nous ?

  • Vous aider à vous regrouper en collectifs ou en associations.
  • Vous aider à connaître vos droits pour les faire valoir, en acquérir d'autres.
  • Animer et favoriser la convivialité, les rapports entre habitants
  • Contribuer à développer une véritable politique sociale de l'habitat.

Que voulons nous obtenir ?

  • Des améliorations, des travaux pour les logements.
  • Un meilleur environnement, plus sûr.
  • La construction de logements en quantité et de qualité et des loyers abordables pour tous.
  • Préserver votre pouvoir d'achat par un équilibre de la charge logement par rapport à vos revenus

 La Fédération de la Haute Garonne, siège bénévolement :

  • à la Commission départementale de  Conciliation (CDC).

Cette Commission fonctionne à un rythme élevé puisqu'elle se réunit toutes les semaines.

L’activité croissante de cette Commission est due à son fonctionnement, basé sur un type de prud’homie locative.

Ainsi, au sein de cette Commission, nous œuvrons à la résolution de litiges entre propriétaires et locataires.

Il est à noter que très peu de dossiers concernent le logement social.

En effet, la CNL31 mène des médiations auprès des organismes HLM, en amont, afin d’éviter d’engorger cette Commission. Ce qui prouve par ailleurs son sens des responsabilités et le crédit qui lui est accordé.

  • Participe aux réunions de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX).

Après de longs mois de travail avec la participation active de la CNL31, une Charte de prévention des expulsions vient d’être signée entre la Préfecture, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et les associations dont la CNL31.

  • Au Centre Technique Régional de la Consommation Midi-Pyrénées.
  • Au Conseil d'Administration des offices HLM et des Sociétés Anonymes d'HLM.

Les litiges qui reviennent le plus souvent sont :

  • le non restitution des dépôts de garantie,
  • les augmentations de loyers lors du renouvellement de bail (secteur privé),
  • les charges locatives contestées,
  • les réparations locatives,
  • les états des lieux,
  • les logements indécents.